ESS 2024 – Lancement de la filière Responsabilité élargie du producteur » La lettre économique et politique de PACA

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A partir du 1er janvier 2023, les fabricants et distributeurs d’articles de sport sont tenus d’organiser la collecte des déchets pour favoriser le réemploi et le recyclage, dans le cadre de la filière “responsabilité élargie des producteurs”.

Le marché des sports et loisirs est en plein essor en France, se classant au troisième rang du marché des biens de consommation en France. A cet égard, l’ADEME précise qu’un la quantité de déchets de matériel de sport et de loisirs générés annuellement représenter 104 000 tonnes par an soit environ 55 % des introductions sur le marché.

Le réemploi des biens se généralise, notamment grâce aux initiatives de l’économie sociale et solidaire (Emmaüs, Recyclerie sportive, etc.), mais il n’existe toujours pas d’organisation structurée pour la gestion de ces déchets. ordures ménagères résiduelles ou encombrants.

Partant de ce constat, le droit français évoluera de telle manière qu’au début de l’année 2023 la Responsabilité élargie du producteur (REP) pour organiser la gestion de ces déchets.

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L’ADEME définit la REP comme un système qui engage la responsabilité des opérateurs économiques tout le cycle de vie du produit qui a été mis sur le marché, de leur conception à la fin de leur vie. Le secteur REP existe depuis 1992, couvrant notamment les produits textiles et électroniques. La loi anti-gaspillage et économie circulaire 2020 a élargi ce dispositif en activant la création d’un nouveau REP en 2022 pour, par exemple, les articles de sport et de loisirs.

Les acteurs concernés sont ceux qui distribuent les produits, à savoir les fabricants ou les importateurs d’articles de sport et de loisirs. A ce titre, ils sont considérés comme des producteurs de déchets au regard de la législation française. Les articles soumis au nouveau secteur REP feront l’objet d’un “bicyclettes et véhicules de tourisme non motorisés”aussi produits et accessoires pour le sport et les activités de plein air. C’est ainsi que l’on trouve des vélos, des ballons de foot ou encore des balles de tennis. En revanche, elle ne s’applique pas aux produits déjà encadrés par d’autres filières REP. Par exemple, un t-shirt de sport fait partie de l’industrie textile de l’habillement. Les produits exclusivement professionnels et les produits ne pouvant être retirés des terrains de sport sont également exonérés.

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Les principales conséquences de la création du nouveau REP pour les entreprises sportives sont organisationnelles et financières. Le plus souvent, les marketeurs expérimentent la solution collective en créant un « éco-organisme » (structure à but non lucratif) auquel ils sont rémunérés. éco-contribution. Deuxièmement, le REP demande que l’offre soit conçue au profit des consommateurs d’articles de sport. Depuis janvier 2023, la loi vous permet de déposer vos produits usagés auprès des distributeurs. Pour les fabricants, la loi exige davantage d’informations aux consommateurs, par exemple sur les caractéristiques de protection de l’environnement des produits.

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Selon l’ADEME, le développement d’acteurs du réutilisable, augmentant la durabilité et la réutilisabilité des produits, couplé à l’émergence de nouveaux modèles économiques, devrait être possible augmenter la durée de vie des produits et le nombre de cycles d’utilisation entraînant une réduction impacts environnementaux liés au marché de l’entraînement sportif.

> Vous pouvez trouver plus d’informations sur l’EPR pour les produits de sport et de loisirs ici.

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