Retards de paiement : les mauvais payeurs sanctionnés par la Banque de France

Les mauvais payeurs sont pénalisés. Selon un bulletin publié lundi, la Banque de France a commencé en 2022 à abaisser la cote de crédit de certaines entreprises qui accusent des retards de paiement indus en 2021. Toutefois, la banque centrale a limité l’an dernier le périmètre de cette nouvelle mesure, considérant 2022 comme “l’année de la prise de conscience pour les entreprises”. Ainsi les entreprises visées par l’organisme sont des “entreprises intermédiaires (ETI) ou filiales de grandes entreprises en excellente santé financière” soit 1.680 entités. “A l’issue de la campagne de cotation 2022, environ 10% d’entre elles ont vu leur note dégradée d’un niveau par rapport à la situation sans périodes de surrèglement”, qui a vu environ 150 entreprises dégrader leur note.

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Les grands groupes, avec des retards de paiement au-delà du délai légal de 60 jours, restent plus susceptibles que les PME en 2021, ce qui les aurait sauvés s’ils avaient réduit ces délais, a expliqué à l’AFP la directrice des entreprises de la Banque de France Emilie Quema. Par ailleurs, “à partir du moment où nous pourrons justifier pourquoi l’entreprise a un délai élevé, nous ne le réduirons pas”, a également précisé ce responsable. Le 11 janvier devant la commission des finances du Sénat, le gouverneur de la Banque de France a annoncé que le nombre d’entreprises contrôlées sera triplé en 2023. « Il n’est certainement pas acceptable que certaines grandes entreprises allongent les délais de paiement aux PME et TPE.

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Les délais de paiement interentreprises sont réduits en 2021

16 milliards d’euros en liquide

Selon nos estimations, 16 milliards d’euros seront saisis inutilement par ces grandes entreprises”, déclarait à l’occasion François Villeroy de Galhau. La Banque de France n’a pas encore publié de chiffres sur les délais de paiement. L’année 2022. DGCCRF (Révention des Fraudes) en août dernier d’amendes administratives pour non-respect des délais de paiement au premier semestre 2022. Une augmentation des effectifs a été annoncée, mais pour un montant cumulé inférieur.

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En 2021, la Banque de France a constaté une réduction des délais de paiement. Selon le bulletin publié lundi, “les grandes entreprises devront poursuivre la tendance amorcée en 2021 pour gommer l’augmentation particulièrement forte des délais de leurs fournisseurs observée en 2020 avec le choc lié à la crise sanitaire du Covid-19 observé en 2020”. Le délai moyen pour les grands groupes reste à 70,7 jours en 2021, contre 47,9 jours pour les PME.

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