L’arrêt de la diffusion de ses chaînes par Canal+ serait préjudiciable à l’audience du groupe TF1.
En bras de fer commercial depuis septembre, TF1 et Canal+ ont annoncé la signature vendredi soir “Nouveau contrat de distribution”, la filiale de Vivendi a arrêté la diffusion des chaînes du groupe TF1 sur l’ensemble de ses canaux de distribution faute d’accord de financement. L’arrêt de la diffusion de ses chaînes par Canal+ serait préjudiciable à l’audience du groupe TF1. En octobre, l’ensemble de ses cinq chaînes (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films, LCI) ont vu leur part d’audience chuter à 25,6 %, contre 27,7 % un an plus tôt, selon Médiamétrie.
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Les détails financiers de cet accord n’ont pas été divulgués. L’arrêt de la diffusion de ses chaînes par Canal+ serait préjudiciable à l’audience du groupe TF1. En octobre, l’ensemble de ses cinq chaînes ont vu leur part d’audience chuter à 25,6%, contre 27,7% un an plus tôt, selon Médiamétrie. Pendant deux mois, les deux groupes ont rejeté la responsabilité du conflit qui est allé devant les tribunaux : TF1 a promis qu’il avait été trop gourmand dans la renégociation du contrat Canal +, conclu fin 2018 après un conflit similaire, mais TF1 l’a confirmé. Son rival n’a pas voulu s’entendre.
Certains foyers ne sont pas desservis par la TNT
Fin octobre, la cour d’appel de Paris a confirmé que Canal+ n’était pas obligé de rétablir la transmission des chaînes du groupe TF1 dans son offre satellite TNT sat, validant la décision rendue en première instance le 22 septembre par le tribunal de commerce. Devant le tribunal de Paris, le groupe TF1 a notamment demandé la reprise de la diffusion de cinq de ses chaînes gratuites sur la TNT Sat pour une durée de quatre mois, le satellite étant le seul moyen pour certains foyers de recevoir la télévision dans des zones isolées non desservies par la TNT. (principalement les montagnes).
En première instance et en appel, les tribunaux ont rejeté la demande de TF1. Il a notamment noté que, comme l’a reconnu le régulateur des médias RCom, il n’y avait aucune obligation légale pour la chaîne de distribuer le signal TF1 sur TNT Sat. Lors d’une audience devant le tribunal de commerce le 13 septembre, les avocats de TF1 ont glissé le montant du contrat premium TF1 (services complémentaires tels que la diffusion en direct des chaînes et les replays) à “13 millions d’euros par an”. Dans une procédure distincte, Canal a assigné TF1 devant le tribunal de commerce de Nanterre.
